Depuis le début de la crise du COVID-19, les salariés placés en activité partielle percevait une indemnité équivalente à 70% de leurs rémunérations brutes, et au minimum le SMIC net. Celle-ci reste inchangée sur la période du 1erjuin au 30 septembre.
Le taux horaire de l’allocation relative à la mise en activité partielle pris en charge par l’état était de 100%, soit 70% de la rémunération brute du salarié dans la limite de 4,5 fois du taux horaire du SMIC.
L’ordonnance du 24 juin et le décret du 29 juin viennent mettre à jour les termes de cette allocation sur la période du 1erjuin au 30 septembre.
La prise en charge par l’état baisse et passe de 100% à 85% du montant de l’indemnité versée par l’employeurau salarié, soit 60% de la rémunération brute de référence du salarié, limitée à 4,5 fois le SMIC au lieu de 70%.
Cependant la prise en charge en totalité reste applicable dans les entreprises très affectées par la crise sanitaire.
Les secteurs suivants en bénéficieront sans aucune condition : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel.
Les secteurs dont l’activité est dépendante de celles des secteurs précitésdevront justifier d’une diminution du chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai. Cette variation de chiffre d’affaires s’apprécie soit en comparaison à la même période de l’année précédente, soit sur le chiffre d’affaires moyen de l’année 2019 ramenée sur deux mois.
Concernant les secteurs d’activités autres que ceux précités impliquant l’accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de la propagation de l’épidémie, à l’exclusion des fermetures volontaires, bénéficieront d’un taux horaire maintenue à 70%.
L’allocation d’activité partielle bénéficie sur cette période d’un plancher horaire à 8,03 euros.