Les difficultés de trésorerie sont inhérentes à toutes activités commerciales. Cette éventualité est d’ailleurs plus prononcée par ces temps de pandémie pendant lesquels presque tous les secteurs d’activités sont touchés de plein fouet par la crise économique. Heureusement, la Loi de la sécurité financière (LSF) consacre en son article 22, la CCSF. Cette instance est chargée d’accompagner les entreprises au bord de la faillite vers la sortie de crise. Focus sur le mode de fonctionnement de cet organe public et comment garantir la réussite de la procédure.
Aboutissement de la procédure CCSF : l’expertise comptable à la rescousse
Avant de lancer la procédure, vous devez maitriser l’organisation de la CCSF. En réalité, au terme des dispositions consacrant la CCSF, il faut retenir que chaque département possède sa commission. Celle-ci est présidée par le Directeur départemental des finances publiques et réunit les créanciers publics tels que les responsables des services fiscaux, des organismes de sécurité sociale et des institutions des allocations au chômage. Selon la loi, les commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales et les personnes de droit privé sont éligibles aux services de cet organe. Ainsi, dans quels cas saisir cette autorité ?
Si votre entreprise est en retard sur le paiement de la cotisation des parts patronales et/ou sur tout type d’impôts, pour des raisons justifiées, elle peut saisir la CCSF. Toutefois, vous devez être à jour de la cotisation sociale des parts salariales et des déclarations fiscales. Par ailleurs, cette saisine peut avoir comme objectif, la remise des dettes publiques ou un plan d’apurement dudit passif via un échéancier de la CCSF.
Par contre, la recevabilité de cette requête est conditionnée par la constitution d’un dossier convenablement ficelé. Pour ce faire, vous aurez certainement besoin d’un cabinet expert-comptable Paris, puisque toutes les pièces requises relèvent de sa compétence. Vous devez donc produire par exemple, le bilan des sûretés, les 3 dernières liasses fiscales, la liste des dettes privées ainsi qu’une présentation des engagements hors bilan. Mais, outre l’élaboration des documents financiers, le cabinet comptable Paris vous sera utile durant toute la démarche.
Faites-vous accompagner par Regval pour la réussite de la procédure CCSF
En réalité, les commerçants libéraux et autres entreprises parisiennes peuvent compter sur Regval du début à la fin de la procédure devant la CCSF. En réalité, en tant que comptable à Soisy, nous justifions de plus de 40 ans d’expérience dans la région du Val d’Oise. Par ailleurs, notre présence aujourd’hui à Paris découle de notre volonté de faire profiter aux entreprises de la capitale, notre dynamisme et nos services personnalisés. L’objectif final étant d’impulser la rentabilité des firmes qui nous font appel. À ce titre, nous avons la ferme conviction que la banqueroute n’est pas l’unique issue pour les commerçants en difficulté de trésorerie. Raison pour laquelle nous mettons à votre disposition, toute notre expertise en matière de procédure auprès de la CCSF.
Au prime abord, Revgal s’emploie à vous monter un dossier recevable par la commission. En effet, nos équipes maitrisent toutes les pièces requises pour ce type de procédure et le délai de prescription d’une telle action. Nous vous éviterons donc toutes les contraintes liées au rejet du dossier.
Ensuite, nous vous assistons lors des différentes convocations devant la CCSF. Mieux, nous avons les compétences de vous représenter efficacement pour l’apurement de toutes vos dettes publiques. Cette formule vous permet d’ailleurs de mieux vous consacrer à votre cœur de métier. En outre, un compte rendu de l’évolution de la procédure vous sera fidèlement fait.
Enfin, Revgal se positionne comme un interlocuteur fiable lors de la mise en place et de l’exécution de l’échéancier de la CCSF. En effet, votre cabinet expert-comptable Paris veille à obtenir des modalités de paiement des dettes plus souples, pour votre entreprise. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos offres de prestations.