La vente et l’achat en ligne sont définitivement entrés dans les habitudes des commerçants et des consommateurs. L’e-commerce fait florès et contribue activement à l’économie nationale. Pour preuve, la vente en ligne a atteint 112 milliards d’euros en 2020, en France, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à 2019 (source : economie.gouv.fr). Pour réguler le secteur, les organismes européens et les pouvoirs publics en France mettent en place des règlementations. Le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA s’appliquent au commerce électronique au sein de l’Union européenne (UE). Le but de la Commission européenne est de renforcer le principe général de taxation de la TVA et la lutte contre la fraude à la TVA. Que savoir de cette modification réglementaire ? Regval fait la lumière sur le sujet.
Vente en ligne : des changements depuis le 1er juillet 2021
Tous les commerces en ligne vendant des marchandises issues de pays de l’UE ou en dehors sont concernés par les nouvelles règles de TVA commerce électronique. Au 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 euros de chiffre d’affaires (CA) est appliqué et le régime de TVA est simplifié. Si le CA dépasse ce montant, la TVA devra être déclarée et payée dans l’État membre de consommation.
La collecte de la TVA est désormais fiabilisée. Les plateformes de vente en ligne sont automatiquement redevables de la TVA pour le commerce électronique. Elles sont donc astreintes à suivre les obligations relatives à la tenue de registre. Si vous êtes e-commerçant, le service de Regval, cabinet d’expert-comptable dans le Val-d’Oise vous sera utile pour respecter cette règle en faisant tenir vos comptes par des spécialistes.
À compter du 1er juillet 2021, les guichets uniques de TVA instaurés dans chacun des États membres de l’UE voient leur champ d’application s’élargir. L’objectif est d’alléger les démarches des entreprises d’e-commerce pour l’immatriculation, la déclaration et le paiement de la TVA pour le commerce électronique. En effet, les entreprises enregistrées auprès du guichet français ne sont plus obligées de recourir aux administrations fiscales des autres États membres de l’UE pour l’immatriculation et le versement de la TVA.
La vente en ligne de moins de 22 euros de produits se trouvant hors de l’UE n’est plus exonérée de la TVA, exception faite pour les DROM (Départements et Régions d’outre-mer). L’objectif est d’empêcher les e-commerçants d’échapper à la TVA en fractionnant les colis. À partir du 1er juillet 2021, la TVA peut être collectée auprès de l’acheteur par le vendeur ou par la plateforme de l’acheteur au moment de la vente électronique. La collecte se fait par le biais du guichet unique à l’importation ou IOSS (Import One-Stop Shop) lorsque la TVA n’est pas supérieure à 150 euros. Si la TVA excède ce montant, elle devra être déclarée de manière électronique à la douane.
Signalons que rien ne change pour les particuliers qui font des achats sur des plateformes qui vendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Ceux qui achètent sur les sites vendant hors-taxe et n’appliquant pas la TVA lors de la vente en ligne pourraient devoir verser aux transporteurs la TVA au moment de la livraison de leurs produits. Les formalités liées au paiement de la TVA seront effectuées par les transporteurs travaillant pour le compte des acheteurs.
Regval garantit aux professionnels d’e-commerce la conformité aux nouvelles règles
Les nouvelles règles relatives à la TVA commerce électronique obligent les entreprises d’e-commerce à améliorer leur situation fiscale. Depuis plus de 40 ans, Regval accompagne les professionnels dans les opérations liées à la comptabilité, la fiscalité, au régime judiciaire, etc. Notre cabinet de comptable dans le Val-d’Oise met ses compétences au profit des e-commerçants.
Quelle que soit la taille de votre commerce, Regval est le partenaire idéal pour répondre aux exigences qu’impliquent les changements évoqués ci-dessus. Pour des professionnels de la vente en ligne, nous nous occupons déjà des déclarations de TVA conformément à la règlementation en vigueur. Vous trouverez notre cabinet comptable à Soisy comme à Paris. N’hésitez pas à nous contacter en ligne pour prendre rendez-vous avec des comptables compétents et expérimentés.