Afin de soutenir les entreprises en cette période de crise sanitaire, le gouvernement vient d’élargir les aides apportées aux entreprises sous forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises fragilisés.
Quelles sont les entreprises éligibles à ces aides ?
- Ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’état
- Justifié de perspectives réelles de redressement de l’exploitation
- Ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement (sauf si plan de sauvegarde ou de redressement ait été arrêté) ou de liquidation judiciaire
Quels sont les montants auxquels les entreprises peuvent prétendre ?
- Les sociétés créent avant le 1erjanvier 2019 : 25% du chiffre d’affaires constaté, ou le cas échant du dernier exercice clos disponible
- Les entreprises créent à compter du 1erjanvier 2019 : la masse salariale estimée sur les deux premières années d’activité
Ces aides prendront des formes différentes en fonction du montant accordé :
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Une demande doit être adressée auprès du CODEFI, dans le ressort duquel est située l’entreprise.
Le CODEFI émettra un avis sur la demande, mais la décision relève du ministère de l’Économie.